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1. Présentation générale

Le site Web de Sport’Assist permet :

• la consultation d'informations sur les différents produits et/ou services proposés par la société par actions simplifiées Sport’Assist 27
• la demande éventuelle d'informations sur lesdits produits et/ou services
• la demande de souscription éventuelle de contrats, grâce aux formulaires mis en ligne.

Toute souscription à un produit et/ou un service proposée par Sport’Assist 27 ne vaut, qu'après l'étude et l'acceptation du dossier par Sport’Assist 27, selon les modalités en vigueur au moment de la souscription dudit contrat.

2. Conditions d'accès et d'utilisation

Le site Web de Sport’Assist 27 est plus particulièrement dédié aux salariés étrangers ou bien aux structures employant des salariés étrangers.

Cependant, les clients potentiels, intéressés par les services et/ou les produits de Sport’Assist 27, peuvent demander à recevoir des informations concernant les produits et/ou services.

Les produits et/ou services proposés sur le site Web sont destinés à être commercialisés selon les conditions contractuelles et les tarifs applicables en vigueur ou moment de la souscription sur le territoire français et sont réservés aux clients, domiciliés ou allant l’être sur ce territoire.

3. Moyens techniques

Avant toute utilisation du service, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d'accès afin de s'assurer que le navigateur utilisé permet bien l'accès, dans une configuration sécurisée, au site Web.

De même, avant toute utilisation, il appartient à l'utilisateur de s'assurer que les pages hypertextes utilisées soient à jour, après avoir vidé son cache.

4. Mise en garde technique

L'utilisateur du site Web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.

L'utilisateur du site Web reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

5. Mise en garde générale

L'utilisateur reconnaît utiliser ses propres informations et celles affichées sous sa responsabilité exclusive.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site Web de Sport’Assist 27 est accessible 24 H/24 H et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liés à la structure du réseau de télécommunication ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, Sport’Assist 27 pourra interrompre le site Web et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.

6. Témoins de connexion (cookies)

Lorsque vous consultez nos sites, nous pouvons être amenés à installer, sous réserve de votre choix, différents cookies et notamment des cookies publicitaires et des cookies statistiques.

Un cookie est un petit fichier déposé par un site internet sur le terminal d’un utilisateur et qui enregistre les paramètres Internet de celui-ci. Il est téléchargé via un navigateur lorsque vous visitez pour la première fois un site Web. Lorsque vous retournez sur ce site à l'aide du même ordinateur, le navigateur peut vérifier si un cookie correspondant est présent et utiliser les données contenues dans ce cookie pour les transmettre au site.

 

Les cookies sont importants pour le bon fonctionnement d'un site. Ils permettent de conserver les informations de connexion et fournir une connexion sûre, collecter les statistiques en vue d'optimiser les fonctionnalités du site et adapter le contenu à vos centres d'intérêt.

Si vous souhaitez modifier le mode d'utilisation des cookies d'un navigateur, notamment le blocage ou la suppression des cookies des sites Web visités, vous pouvez modifier les paramètres du navigateur.

Pour contrôler les cookies, la plupart des navigateurs vous permettent d'accepter ou de rejeter tous les cookies, de n'accepter que certains types de cookies ou vous pose la question chaque fois qu'un site souhaite enregistrer un cookie. Il est également facile de supprimer les cookies qui ont été enregistrés sur votre ordinateur par un navigateur.

Les processus de contrôle et de suppression des cookies varient en fonction du navigateur que vous utilisez. Pour connaître la marche à suivre lorsque vous utilisez un navigateur particulier, vous pouvez utiliser la fonction Aide du navigateur ou vous pouvez suivre les démarches ci-dessous qui explique, étape par étape, comment contrôler et supprimer les cookies sur la plupart des navigateurs :

• Navigation avec Internet Explorer 6, 7 ou 8 (Microsoft) : Choisir “Outils”, “Options Internet”, “Confidentialité”, puis le niveau que vous souhaitez appliquer.
• Navigation avec Internet Explorer 9 : Cliquez sur le bouton « Outils » , puis sur « Options Internet ». Cliquez sur l’onglet Confidentialité, puis, sous Paramètres, déplacez le curseur vers le haut pour bloquer tous les cookies ou vers le bas pour autoriser tous les cookies, avant de cliquer sur OK.
• Navigation avec Firefox : Cliquer sur “Outils”, “Options”. Dans “Vie privée” décocher “Accepter les cookies”.
• Navigation avec Netscape 6.X et 7. X : choisir “Edition”, “Préférences”, puis Confidentialité et Sécurité / Cookies
• Navigation avec Opéra 6.0 et au-delà : choisir “Fichier”, “ Préférences”, puis “Vie Privée”.
• Navigation avec Chrome : Cliquez sur le menu Google Chrome dans la barre d'outils du navigateur. Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur le bouton Paramètres de contenu, puis sélectionner le niveau désiré dans la section "Cookies’’.
• Navigation avec Safari : Sur l’écran principal, choisissez Réglages > Safari. Pour indiquer si Safari doit ou non accepter les cookies, touchez Accepter les cookies et choisissez « jamais », « des sites visités » ou « toujours ».

7. Communication audiovisuelle

Editeur du site :
Sport’Assist 27, SAS au capital de 999,00 €uros représenté par 27 actions entièrement libérées, dont le siège social est situé 4 impasse de Raffet, 38300 Ruy (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne sous le numéro 817 554 843.

Ce site est hébergé par :
Société OVH, SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 - Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419.

Représentant légal, de la rédaction et directeur de la publication :
Eric Tomamichel, Président de Sport’Assist 27.

8. Droit de propriété intellectuelle

La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site Web, sont la propriété de Sport’Assist 27.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ces éléments sans autorisation expresse et préalable de Sport’Assist 27 est interdite.

Toute représentation ou reproduction de ce site, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.

9. Liens

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site Web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de Sport’Assist 27, notamment sa responsabilité, au regard de l'ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.

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